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MAROC – BMCE: Il n’y a pas eu redressement fiscal mais notification dans le cadre de l’article 221 bis

MAROC – BMCE: Il n’y a pas eu redressement fiscal mais notification dans le cadre de l’article 221 bis

De sources sûres, Médias24 apprend que les rumeurs et infos qui ont circulé au sujet d’un redressement fiscal de la BMCE sont fausses. Celles-ci évoquent un redressement fiscal de 900 MDH.

La réalité, c’est qu’il y a eu une notification dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 221 bis du code général des impôts, introduit par la loi de Finances 2016.

Cet article prévoit que l’administration fiscale peut, par courrier, notifier à un contribuable, une demande de renseignements qui peut aboutir à une rectification ou à un redressement.

Cette notification, en elle-même, n’est ni un redressement, ni un contrôle fiscal. L’administration y a désormais recours par exemple lorsqu’elle constate des erreurs matérielles ou lorsque l’analyse des données qui lui ont été communiquées, nécessite un approfondissement ou semble comporter des contradictions.

Elle écrit alors au contribuable pour lui demander des explications et lui donner une chance de rectifier. Cet échange peut aboutir (et aboutit souvent) à un paiement de la part du contribuable.

En l’occurrence, le risque fiscal pour BMCE existe bien, mais il est selon nos sources (externes à la BMCE) bien inférieur aux montants avancés.

medias24.com

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