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Maroc : l’UMAC réagit à propos de la TVA sur les opérations d’intermédiation en assurances

Maroc : l’UMAC réagit à propos de la TVA sur les opérations d’intermédiation en assurances

Suite à la décision du ministère de l’Economie et des finances de ramener le taux de la taxe sur la valeur ajoutée concernant les opérations d’intermédiation en assurances de 14 à 20% , l’Union marocaine des agents et courtiers d’assurances (UMAC) a adressé un courrier à Mohamed Boussaid , le ministre tutelle.

Dans ce courrier, l’UMAC rappelle à Boussaid que « la profession de l’intermédiation en assurances est la seule activité économique qui n’a pas droit à la déduction de la TVA, tout en étant soumise à un taux de 14% », précisant que « longtemps, l’union a attendu la correction de cette situation qui porte atteinte à un principe fondamental de cet impôt indirect, à savoir sa neutralité pour la structure économique ».

« A notre grande surprise, et non sans consternation, nous assistons à un projet qui non seulement maintient une situation que nous jugeons injuste, mais accentue l’iniquité fiscale dont a toujours souffert notre profession quant au volet de la TVA », ajoute l’UMAC, qui rappelle que « l’élimination du droit à la déduction, est censée équilibrer un avantage fiscal, matérialisé par l’exonération ou la faiblesse du taux appliqué ».

En cela, l’UMAC estime que la « profession se retrouve pénalisée par une situation particulièrement injuste, d’autant plus que nous appartenons à un secteur de services où l’intégration de la TVA dans nos charges ne saura en aucun cas compenser la taxe versée ». De ce fait, « notre lettre se veut uniquement technique, sans allusion aucune aux difficultés grandissantes du secteur, qu’une telle mesure viendra aggraver et engendrer de lourdes conséquences”, précise l’Union qui reste disposée à rencontrer Boussaid pour « exposer le point de vue de ses adhérents de manière plus approfondie ».

Ndeye Magatte Kebe
financialafrik

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