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Mastercard va-t-il verser 16,5 milliards d’euros à ses clients britanniques?

Mastercard va-t-il verser 16,5 milliards d’euros à ses clients britanniques?

Jamais un tel montant n’avait été en jeu au Royaume-Uni. Outre-Manche, le groupe Mastercard fait face à une action de groupe (“class action”) qui pourrait l’amener à devoir payer 14 milliards de livres (16,5 milliards d’euros) à pas moins de 46 millions de Britanniques. Soit 360 euros par personnes.

Cette action en justice a été initiée par l’ancien médiateur de la finance britannique, Walter Merricks. Elle se fonde sur une décision de 2014 de la Cour de justice européenne du Luxembourg qui elle-même validait une décision de la Commission européenne de 2007.

Bruxelles avait alors remis en cause les commissions que Mastercard faisait payer aux commerçants dans le cas des transactions transfrontalières. La Commission européenne jugeait alors que ces commissions avaient, de 1992 à 2007, brisé les règles européennes en matière de concurrence.
Pas de procès avant 2018

Ainsi lorsqu’un client étranger payait un commerçant local, la banque du consommateur prélevait une commission d’interchange sur la banque du commerçant qui la refacturait ensuite. In fine, Bruxelles estimait que ce système faisait gonfler artificiellement les prix proposés par les commerçants au consommateur.

Quinn Emmanuel, le cabinet d’avocat soutenant Walter Merrick, affirme avoir calculé que le préjudice pour l’ensemble des clients britanniques de Mastercard pourrait avoisiner les 14 milliards de livres sur la période 1992-2007.

Interrogé par le Wall Street Journal, un porte-parole de Mastercard a affirmé que le groupe “continue de s’opposer aux bases légales de cette plainte et compte bien s’y opposer”.

Cette plainte a été déposée au Competition Appeal Tribunal de Londres. Si cette instance judiciaire accepte de se saisir du dossier, un procès ne pourrait pas débuter avant 2018.

 

 

 

msn.com

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