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Moody’s sanctionné par le gendarme boursier européen

Moody’s sanctionné par le gendarme boursier européen

Moody’s écope d’une amende de 1,24 million d’euros.

Il est rare que le régulateur européen des marchés financiers (l’Esma) sanctionne les agences de notation. Il vient pourtant d’infliger une amende de 1,24 million d’euros à Moody’s, pour des manquements à ses obligations réglementaires*. Ont ainsi été épinglés la filiale ­allemande de Moody’s pour 750.000 euros et le bureau londonien pour 490.000 euros. Le gendarme boursier leur reproche de ne pas avoir suffisamment étayé leurs décisions sur la note de crédit de neuf instances supranationales européennes. L’Esma pointe la référence exclusive à des informations de presse pour justifier certaines décisions et déplore que l’agence n’ait pas dévoilé sa méthodologie, avant ou après l’annonce des notes de crédit.

Jugements défavorables

Les griefs portent sur la période allant de juin 2011 à décembre 2013, au cours de laquelle Moody’s a émis une série de jugements défavorables, sur fond de crise financière. En novembre 2012, l’agence a par exemple abaissé les notes du Mécanisme européen de stabilité et du Fonds de stabilité — deux entités tout juste créées pour soutenir les pays en difficulté dans la zone euro. En décembre 2012, elle a abaissé la perspective de la note attribuée à la Banque européenne d’investissement (BEI), sanction aussi infligée à l’UE quelques mois plus tôt…

Moody’s n’est pas la première agence à avoir écopé d’une amende de la part de l’Esma. En juillet 2016, Fitch a été sanctionné à hauteur de 1,38 million d’euros. Des analystes avaient transmis des informations à des dirigeants de Fimalac, alors propriétaire de l’agence. En 2015, le canadien DBRS s’était vu infliger une sanction de 30.000 euros, pour des défaillances de contrôle interne.

*Moody’s tient à souligner que « l’ESMA a parallèlement reconnu que Moody’s avait pris en 2013 des mesures destinées à prévenir dans le futur toute infraction de ce type ».

Laurence Boisseau
lesechos.fr

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