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Nigeria : D’après le Parlement, le vrai montant de l’amende contre MTN était de 10,4 …

Nigeria : D’après le Parlement, le vrai montant de l’amende contre MTN était de 10,4 …

Nigeria : D’après le Parlement, le vrai montant de l’amende contre MTN était de 10,4 milliards $

Alors que le débat sur une potentielle nouvelle réduction de l’amende de 3,9 milliards de dollars de MTN au Nigeria se poursuit, la Chambre Fédérale des représentants estime que la sanction financière initiale contre l’opérateur télécoms n’a pas été bien calculée. Réunis le 23 mars 2016, les représentants du peuple nigérian ont estimé qu’au lieu de 5,2 milliards de dollars, c’est 10,4 milliards de dollars qu’aurait dû écoper MTN Nigeria pour n’avoir pas désactivé 5,2 millions de cartes SIM non identifiées de son réseau, comme exigé par la Commission des communications du Nigeria (NCC).

Le Parlement explique ces 10,5 millions de dollars, par la double sanction contenue dans l’acte de régulation de la NCC sur l’identification des abonnés au téléphone de 2011. Dans sa section 19, article 2, la loi indique que : « Le titulaire de licence qui active tout moyen d’abonnement sans saisir, enregistrer et transmettre les informations personnelles à la base de données centrale, commet une infraction et est, sur déclaration de culpabilité, passible d’une amende de 200 000 nairas pour chaque moyen d’abonnement non enregistré ». Plus bas, dans sa section 20 article 1, la même loi poursuit : «Tout titulaire d’une licence qui active ou ne parvient pas à désactiver un moyen d’abonnement, en violation de toute disposition du présent règlement, est passible d’une peine de 200 000 nairas pour chaque support d’abonnement non enregistré mais activé ».

Au regard de la loi, la Chambre des représentants considère donc que c’est 400 000 nairas, par carte SIM non identifiée mais active, qu’aurait dû payer MTN. Soit, un total de 3.12 trillion de nairas (10,4 milliards $) et non 1,04 trillion de nairas (5,2 milliards $).

Muriel Edjo
agenceecofin.com

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