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Nouveaux pouvoirs en cas de faillite bancaire, préconise Nouy (BCE)

Nouveaux pouvoirs en cas de faillite bancaire, préconise Nouy (BCE)

La Banque centrale européenne (BCE) doit être dotée de nouvelles prérogatives qui l’autoriseraient à geler provisoirement les opérations sur comptes des établissements financiers proches de la faillite afin d’éviter une éventuelle ruée aux guichets, a déclaré Danièle Nouy, responsable de la supervision du système bancaire au sein de l’institut d’émission.

La BCE, chargée de la supervision des grandes banques de la zone euro, a été mise à l’épreuve ces derniers mois avec le dépôt de bilan de plusieurs établissements financiers, notamment le groupe bancaire espagnol Banco Popular, qui s’est retrouvé rapidement à court de liquidités.
À la fin de l’année dernière, la Commission européenne a proposé de donner aux autorités de contrôle le pouvoir de suspendre certains retraits sur les comptes de dépôt et obligations de paiement dans des circonstances exceptionnelles.

Bien que la proposition de la Commission exclut les dépôts inférieurs à 100.000 euros, le Conseil de résolution unique (CRU) a souligné que des montants importants de liquidités risquaient de sortir de la banque si le moratoire était trop étriqué.
Depuis la faillite de Banco Popular, des parlementaires sed demandent s’il ne faudrait pas incorporer dans le moratoire des dépôts encore inférieurs.
“À mon avis (..) l’adoption du pouvoir d’imposer un moratoire s’impose pour réagir avec la flexibilité nécessaire quand la situation d’une banque se détériore rapidement”, dit-elle à un membre du Parlement européen dans une lettre.

“Compte tenu de l’évolution potentiellement rapide des crises de liquidité, un mécanisme de moratoire pourrait être nécessaire afin de disposer de suffisamment de temps pour trouver une solution crédible”, a-t-elle noté, ajoutant que la BCE donnera bientôt son avis sur le sujet.
Des pays comme la Grèce ou l’Allemagne permettent un tel gel mais pas l’Espagne, et la BCE veut uniformiser les règles au sein de la zone euro.

Les superviseurs sont également préoccupés par le fait que lorsqu’une banque est proche de la faillite sans être encore en situation de dépôt de bilan, ils n’ont pas les outils adéquats pour intervenir et prévenir sa chute.

Le moratoire permettrait de conserver un certain niveau de liquidité, permettant ainsi aux autorités de procéder soit à une liquidation ordonnée soit à un sauvetage.

lesechos

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