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Pour sa première amende, la BCE vise une banque irlandaise

Pour sa première amende, la BCE vise une banque irlandaise

PTSB avait manqué à ses obligations en matière de liquidité.

C’est une première pour la Banque centrale européenne (BCE). L’institution qui est depuis 2014 en charge de la supervision des grandes banques de la zone euro, a annoncé ce lundi qu’elle avait décidé d’infliger 2,5 millions d’euros d’amende à la banque irlandaise Permanent TSB (PTSB). La banque centrale reproche à l’établissement de crédit de n’avoir pas respecté les règles européennes en matière de liquidité, à la fin de l’année 2015 et au début de l’année 2016. De quoi justifier deux sanctions, l’une de 750.000 euros et l’autre de 1,75 million d’euros. Au total, cela représente près de 5 % du bénéfice (hors exceptionnel) enregistré par le groupe au premier semestre. PTSB est toujours majoritairement détenu par l’Etat irlandais alors que celui-ci avait dû voler à son secours en 2011.

La BCE précise que les manquements montrés du doigt « n’ont pas changé la situation de Permanent TSB en matière de liquidité » et que « la banque a complètement corrigé la situation ». Cette dernière précise que « les infractions proviennent d’une mauvaise interprétation d’une mise à jour de la régulation ». Il s’agissait en l’occurrence des règles de calcul du ratio de liquidité de court terme (LCR) prévu par Bâle III . Celui-ci oblige les banques à mettre de côté suffisamment d’actifs pour résister pendant un mois à une crise de liquidité. Le groupe assure qu’il avait lui-même signalé le problème et que tout est rentré dans l’ordre depuis avril 2016.

Pas d’appel de la décision

Afin d’améliorer la supervision du secteur bancaire européen dont les fragilités ont été révélées par la crise , la BCE est en charge de la supervision directe de 124 banques dans le cadre du mécanisme de supervision unique (MSU). L’institution, peut imposer des sanctions allant jusqu’à 10 % du produit net bancaire ou égales à deux fois les gains réalisés ou les pertes évitées. Elle veut cependant respecter un principe de proportionnalité. PTSB ne souhaite pas faire appel de la décision.

S. P., Les Echos

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