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RDC: Ivanhoe Mines et Zijin Mining – cession au gouvernement d’une participation de 15 % dans le projet Kamoa-Kakula

RDC: Ivanhoe Mines et Zijin Mining – cession au gouvernement  d’une participation de 15 % dans le projet  Kamoa-Kakula

Ivanhoe Mines et Zijin Mining signent une convention historique visant la cession au gouvernement d’une participation supplémentaire de 15 % dans le projet Kamoa-Kakula

La signature de la convention marque la conclusion de quatre années de négociations et démontre le soutien ainsi que la volonté de la RDC
d’être un partenaire important dans la mise en valeur du projet Kamoa-Kakula d’envergure mondiale

KINSHASHA, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO — Robert Friedland, Président Directeur du Conseil d’Ivanhoe Mines (TSX : IVN; OTCQX : IVPAF), et Lars-Eric Johansson, chef de la Direction, ont annoncé aujourd’hui qu’Ivanhoe Mines et son partenaire en entreprise conjointe, Zijin Mining Group Co. Ltd., ont signé une convention historique qui démontre le soutien ainsi que la volonté du Gouvernement de la RDC d’être un partenaire important dans la mise en valeur du projet Kamoa-Kakula.

Cette convention, signée le 11 novembre 2016 à Kinshasa, en RDC, par les ministres des Mines et du Portefeuille, établit les conditions auxquelles une participation supplémentaire de 15 % dans le projet Kamoa-Kakula est cédée au Gouvernement de la RDC, ce qui porte à 20 % la participation totale de ce dernier dans le projet. Par suite de l’opération, Ivanhoe Mines et Zijin détiennent chacune une participation indirecte de 39,6 % dans le projet Kamoa-Kakula, tandis que Crystal River Global Limited détient une participation indirecte de 0,8 % et le gouvernement de la RDC détient une participation directe de 20 % dans le projet Kamoa-Kakula.

« C’est un événement important dans l’histoire pour le peuple de la République démocratique du Congo, a déclaré M. Friedland. Nous sommes maintenant unis en tant que partenaires déterminés à collaborer étroitement pour atteindre notre objectif commun, celui de veiller à ce que les grandes découvertes de cuivre que nous avons faites au cours des huit dernières années à Kamoa et à Kakula soient mises en valeur efficacement, rapidement et d’une manière prévisible afin de créer un projet minier d’envergure mondiale et durable pendant plusieurs générations. »

« Cette convention ouvre la voie à la concrétisation de la promesse de Kamoa-Kakula de procurer au peuple congolais des avantages économiques et sociaux considérables et à long terme pendant des décennies. Nous renforcerons aussi la capacité du Gouvernement national à soutenir le développement du commerce international ainsi que la construction du pays», a ajouté M. Johansson.

Voici quelques points saillants de la convention :

Kamoa Holding Limited (« Kamoa Holding ») s’engage à céder 300 actions de catégorie A de Kamoa Copper SA (« Kamoa Copper »), représentant 15 % du capital-actions de Kamoa Copper, au gouvernement de la RDC moyennant le versement d’une somme nominale en espèces et garanties données par le Gouvernement de la RDC, lesquelles sont résumées ci-après. En outre, la RDC est propriétaire de 100 actions, non-diluables de la catégorie B, représentant 5 % du capital-actions de Kamoa Copper.
Les parties conviennent que les 300 actions de catégorie A reprises ci-dessus, seront non diluables jusqu’à la première des deux dates suivantes : (i) cinq ans après la date de la première production commerciale, et (ii) la date à laquelle le Gouvernement de la RDC cesse de détenir toutes ses 300 actions de catégorie A.
Kamoa Holding s’engage à effectuer tous les prêts d’actionnaires à Kamoa Copper et/ou à obtenir le financement auprès de tierces parties pour le développement du projet Kamoa-Kakula. Les prêts d’actionnaires seront assortis d’un taux d’intérêt correspondant au TIOL (LIBOR) majoré de 7 %.
Les parties reconnaissent qu’elles n’auront droit à aucun dividende de Kamoa Copper avant le remboursement de 80 % des prêts d’actionnaires, qui totalisent actuellement 452 millions de dollars américains, et 100 % de tout financement consenti par de tierces parties.
Le projet Kamoa-Kakula sera mis en valeur avec le soutien intégral du Gouvernement de la RDC.
Le Gouvernement de la RDC a réaffirmé les titres miniers de Kamoa Copper et garanti que le projet Kamoa-Kakula ne sera assujetti à aucune taxe ni à aucun droit autres que ceux qui sont légalement requis par les dispositions légales et réglementaires pendant la durée du projet.
À la demande de Kamoa Copper et sous réserve de l’accomplissement des conditions exigées, la RDC pourra apporter son assistance afin d’obtenir les avantages prévus par la loi spéciale de la RDC adoptée pour faciliter la coopération sino-congolaise, c’est-à-dire la Loi n°14/005 du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
Kamoa Holding aura un droit de préférence et un droit de premier refus lui permettant d’acheter la totalité ou une partie des actions de Kamoa Copper appartenant à la RDC dans le cas où cette dernière souhaiterait vendre, céder ou par ailleurs aliéner, directement ou indirectement, la totalité ou une partie de ses actions.
La convention sera régie par les lois de la RDC. Tout différend sera soumis à l’arbitrage exécutoire, qui se déroulera en français à Paris, en France, en tous points conformément à la Convention sur les Règlements des Différends Relatifs aux Investissements entre États et Ressortissants d’autres États. Toute décision arbitrale sera assujettie aux mesures d’exécution prévues par la Convention pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères conclue à New York en 1958, dont la RDC est signataire.

source: www.ivanhoemines.com

 

 

À propos d’Ivanhoe Mines

Ivanhoe Mines fait avancer ses trois projets principaux en Afrique subsaharienne : la mise en valeur de la mine de platine-palladium-or-nickel-cuivre de Platreef découverte sur le flanc nord du complexe de Bushveld sud-africain; la mise en valeur de la mine et l’exploration du projet cuprifère Kamoa-Kakula dans la ceinture cuprifère centrafricaine de la RDC; et la modernisation de la mine historique à haute teneur de zinc-cuivre-plomb-germanium Kipushi, également située dans la ceinture cuprifère de la RDC. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez www.ivanhoemines.com.

 

 

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