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Réglementation: pourquoi l’incertitude se poursuit pour les banques

Réglementation: pourquoi l’incertitude se poursuit pour les banques

Les régulateurs peinent à finaliser le cadre réglementaire censé tirer les leçons de la crise financière. Un nouveau tour de négociations doit se tenir mercredi et jeudi en Suisse.

Un nouveau tour de manège dont les régulateurs se seraient bien passés. Alors que le chantier visant à mettre un point final au cadre réglementaire post crise financière ( « Bâle 3 ») aurait dû s’achever fin 2016, les gendarmes bancaires de la planète ne sont pas jusqu’ici parvenus à se mettre d’accord. Résultat, ces derniers vont devoir reprendre leurs discussions pour deux jours, les 4 et 5 octobre en Suisse. Cette négociation à rallonge pourrait in fine se traduire par de nouvelles exigences en fonds propres pour les plus grandes banques européennes.

Des positions qui se crispent

Sur le fond, l’enjeu est à présent bien connu . De part et d’autre de l’Atlantique, deux visions s’opposent sur la façon de calculer les risques présents au bilan. Côté européen, les régulateurs privilégient le «modèle interne » selon lequel les banques pondèrent elles-mêmes leurs risques. Aux Etats-Unis, la logique qui prévaut est celle du «modèle standard », où les banques appliquent toutes une même formule de calcul. Or, la possible introduction d’un «output floor » – qui conduirait à introduire un niveau de fonds propres minimum pour toutes les banques – crispe les positions. Du point de vue européen, cette mesure peut se justifier pour corriger certains biais, mais pas au prix d’un abandon de fait des modèles internes.

Volontarisme affiché

Cette guerre de position se double d’un affrontement politique. Tout d’abord sur l’opportunité même d’atteindre un consensus. « Si l’on doit finaliser, ce sera cet automne, et cela serait souhaitable » fait valoir une -source européenne pour qui l’absence d’accord dans l’ONU de la régulation bancaire renverrait un signal désastreux. D’où le volontarisme affiché jeudi dernier par Sabine Lauteschläger, membre du directoire de la BCE qui a expliqué « s’attendre » à ce qu’un accord soit signé « d’ici la fin de l’année ». Dans le secteur bancaire, c’est plutôt le passage coûte que coûte d’un texte qui inquiète.

«Le Manitoba ne répond plus »

Les négociateurs doivent dans le même temps réfléchir au coup d’après: les accords passés seront-ils bien appliqués , puisque les textes du Comité de Bâle ne sont pas contraignants ? L’administration Trump paraît davantage encline à détricoter les règles existantes qu’à en ajouter de nouvelles. «Je ne sais pas si vous aimez la bande dessinée, mais en ce moment, les autorités américaines, c’est un peu «Le Manitoba ne répond plus » », déplore un haut responsable français.

Côté européen non plus, rien ne dit qu’un accord bâlois serait fidèlement traduit dans une directive bruxelloise. Le projet de révision en cours de la directive CRD 4 (le texte qui a introduit les premières mesures de Bâle 3 après la crise financière) sera l’occasion de tester la valonté européenne.

Les banques britanniques devront renforcer leurs bilans
Les banques dont le siège se trouve en Grande-Bretagne devront trouver quatre milliards de livres (4,5 milliards d’euros) de capitaux pour se conformer d’ici 2022 aux nouvelles dispositions de protection du contribuable en cas de faillite bancaire, a fait savoir la Banque d’Angleterre (BoE) lundi. Ce sont au total 116 milliards de livres de dette bancaire qui devront être requalifiés de façon à ce que les investisseurs soient pleinement avertis que ces sommes pourront à l’occasion être entièrement dépréciées pour ré-étoffer le capital.

Edouard Lederer
lesechos

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