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Sénégal : les consommateurs dénoncent la réduction de l’amende de Sonatel par l’Artp

Sénégal : les consommateurs dénoncent la réduction de l’amende de Sonatel par l’Artp

L’Association sénégalaise des utilisateurs des TIC (Asutic) n’a pas tardé à manifester son indignation. Elle a réagi à la réduction, la semaine dernière, par l’Autorité de régulation des télécommunications et de la poste (Artp) de l’amende servie en juillet dernier à la Société nationale des télécommunications (Sonatel).

L’opérateur historique, qui avait écopé d’une sanction de 13, 959 milliards Fcfa pour violation des obligations relatives au droit à l’information des consommateurs (prescrites par le décret n° 2014-770 du 14 juin 2014), a en effet été finalement sanctionné à hauteur de 1,5 milliard Fcfa après un recours gracieux introduit auprès du régulateur télécoms.

Pour l’Asutic, la décision prise par l’Artp est « grave ». Elle ne s’explique pas parce que « la Sonatel ne peut se prévaloir de l’article 149 alinéa 1er du Code des Télécommunications de 2011 car les décisions de l’ARTP portant sanctions, comme celle infligée à la Sonatel, sont traitées par l’article 108 alinéa 3 du code de 2011. Ainsi, fort des compétences que lui confère l’article 127 alinéa 3 du Code des Télécommunications de 2011, le collège de régulation de l’ARTP devait déclarer irrecevable le recours gracieux de la Sonatel ». Les consommateurs, qui dénoncent une « violation flagrante de la loi », exigent de ce fait l’annulation de la décision prise par le collège de régulation de l’ARTP.

Dans sa décision portant sur la réduction de l’amende servie à la Sonatel, le collège de régulation de l’Artp avait justifié son geste par le respect par la Sonatel des dispositions du décret avant la notification de sa pénalité. L’opérateur avait plaidé pour une annulation totale de son amende lors de ses auditions du 5 et 6 septembre 2016 mais le régulateur télécoms a indiqué qu’il a finalement décidé de maintenir la sanction financière de Sonatel en la réduisant de 90%, parce que la société n’est pas encore entièrement conforme aux dispositions du décret portant obligations relatives au droit à l’information des consommateurs.

 

 

 

Muriel Edjo / agence ecofin

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