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Symposium International les 14 et 15 décembre 2017 à, Casablanca, Maroc sur le thème Investissement en Afrique et sécurité juridique

Symposium International les 14 et 15 décembre 2017 à, Casablanca, Maroc sur le thème Investissement en Afrique et sécurité juridique

Symposium International les 14 et 15 décembre 2017 à, Casablanca, Maroc sur le thème Investissement en Afrique et sécurité juridique : Les 30 problématiques stratégiques majeures

 

PROGRAMME

Jeudi 14 décembre

8h45 – Accueil

9h15 – Accueil par Souâd El Kohen, Directrice générale de Ikone Juris, représentant LexisNexis au Maroc et par Guillaume Deroubaix, Directeur général LexisNexis MENA

9h25 – Ouverture par une personnalité politique

Partie 1 – L’investissement en Afrique : Quelles opportunités et quels défis pour les juristes et pour le Maroc ?

9h30 - Contexte et défis de l’investissement en Afrique

  • 1. Quels sont les atouts de l’Afrique ?
  • 2. Comment mettre à profit la position stratégique du Royaume du Maroc pour investir en Afrique ?
  • 3. Quelles perspectives avec le projet d’adhésion du Royaume du Maroc à l’OHADA ?
  • 4. Quels sont les défis et atouts pour les juristes au regard de la perspective d’une adhésion du Maroc à l’OHADA ?
  • 5. Quels sont les atouts du Royaume du Maroc dans cet échiquier ?

10h45 – Pause networking

11h15 - Prise en compte de chaque réalité locale : défis, opportunités et contraintes

  • 6. Les TBI et traités de non double imposition sont-ils des facteurs d’attractivité ou des obstacles à l’investissement ?
  • 7. Comment appréhender les réglementations avec préférence nationale ? Typologie et panorama
  • 8. Quelle place accorder au droit local ? Constitue-t-il un frein pour les investisseurs étrangers ? Accès, application, applicabilité et carences
  • 9. Quelle place accorder au droit local et au business ethics dans les projets d’investissement ?

12h45 – Déjeuner

14h00 - Le rôle des juristes dans le processus d’investissement

  • 10. Quelles sont les étapes clefs et les bonnes pratiques à adopter ?
  • 11. Quel est le rôle du juriste interne, du contract manager et du conseil ? Comment bien s’entourer ?
  • 12. Comment assurer la sécurité juridique de son contrat ? Éléments clés et bonnes pratiques
  • 13. Opportunités pour un juriste de faire appel à une banque d’investissement ?

15h30 – Conclusion de la journée par le Secrétaire Permanent de l’OHADA. Et une personnalité politique marocaine

16h15 – Fin de la 1ère journée

16h30 – Cocktail de clôture de la 1re journée

Vendredi 15 décembre

8h45 – Accueil

9h00 – Ouverture par une personnalité politique marocaine

Partie 2 – L’ingénierie juridique de l’investissement au Maroc et en Afrique. Que retenir ?

9h15 - Identification des investissements

  • 14. Comment identifier les investissements et projets et disposer de la documentation nécessaire ? Échange de bonnes pratiques
  • 15. Quelle place pour le digital dans les investissements ? Éléments stratégiques et pratiques
  • 16. Quels sont les risques et opportunités des investissements ? Décryptage des bénéfices / risques des différentes opérations d’investissement (Import / export ; Installation succursale / filiale ; Délocalisation ; Infrastructures, …)
  • 17. Quels sont les secteurs à surveiller pour les 10 prochaines années ? Focus pays / domaine
  • 18. Comment se démarquer sur un projet ? Aspects juridiques

10h30 – Pause Networking

11h00 - Financement et véhicules juridiques de l’investissement des projets

  • 19. Comment construire le financement de son projet ? Étapes clefs / pièges à éviter
  • 20. Quel est le rôle des banques de développement et d’investissement ?
  • 21. Quels sont les différents types de financement à retenir ?
  • 22. Quels sont les outils pertinents à prendre en compte ?

12h00 - Quelle fiscalité pour vos opérations d’investissement et vos opérations intragroupe en Afrique ?

  • 23. La fiscalité applicable aux dividendes, intérêts et plus-values de cession (directes ou indirectes)
  • 24. Les problématiques relatives aux limites de déductibilité des rémunérations de prestation de service et aux prix de transfert

12h45 – Déjeuner

14h15 - Règlement des différends

  • 25. Quels changements au sein de l’espace OHADA en matière de règlement des différends ? Focus sur les nouveaux Actes Uniformes
  • 26. Quel mode de résolution des différends privilégier ? Focus sur la médiation et l’arbitrage
  • 27. Quels sont les différents instruments internationaux et régionaux pertinents ? Quels modes de règlements sont à privilégier ?
  • 28. Comment soigner la clause de règlement des différends ? Choix stratégiques et pièges à éviter
  • 29. Quelle exécution pour les sentences arbitrales au Maroc et en Afrique ?
  • 30. Que retenir de la jurisprudence africaine 2015/2017 en matière de contentieux des investissements ? Détails de 3 affaires à retenir : choix, erreurs, à surveiller

15h45 – Séance de clôture : le Maroc, Hub de l’investissement en Afrique

16h – Cérémonie de remise des Awards aux Sponsors & Speakers

16h15 – Signature de l’accord de partenariat entre LexisNexis et l’Université Internationales de Rabat (UIR)

INTERVENANTS

  • Deana D’ALMEIDA, CMS Bureau Francis Lefebvre, Head of Tax-Africa Practice
  • Joachim BILE-AKA, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Côte d’Ivoire, BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés, Avocat Associé
  • Ali BOUGRINE, UGGC, Avocat Associé
  • Hatim BOUKHRIS, Cabinet Boukhriset Associés, Avocat Associé
  • Michel BRIZOUA BI, African Business Law Firms Association, Président, BILE-AKA, BRIZOUA-BI & Associés, Avocat Associé
  • Dorothé COSSI SOSSA, OHADA, Secrétaire Permanent
  • Sandrine CULLAFROZ-JOVER, PwC Société d’Avocats, IP-IT-Data Security & Privacy, Avocate Directrice
  • Guillaume DEROUBAIX, LexisNexis MENA, Directeur général
  • Caroline DUCLERCQ, Altana, Avocate Associée
  • Souad EL HALFI, PwC Advisory, Avocate Directrice
  • Souâd EL KOHEN, Ikone Juris, Directrice générale
  • Jawad FASSI FEHRI, BMICE, Directeur juridique
  • Youssef FASSI-FIHRI, Société Centrale de Réassurance (SCR), Directeur général
  • Christophe GUENARD, PwC Société d’Avocats, Avocat Associé, Tax & Legal Leader Africa
  • Amin HAJJI, Hajji et Associé, Avocat Associé
  • Axel JURGENSEN, Day One, Associé
  • Najette KHEIRI, Total Maroc, Directrice juridique
  • Hakim LAHLOU, Cabinet Lahlou, Avocat
  • Faïçal MEKOUAR, Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM), Vice-Président
  • Patrice MOUCHON, Centre de Médiation et d’Arbitrage, Chambre de Commerce Franco-Arabe, Président, Avocat
  • Nicolas MOUNIER, Agence Française de Développement (AFD), Département juridique, Responsable de la division financement
  • Achille NGWANZA, Groupe de travail OHADA du Comité Français de l’Arbitrage, Président
  • Pedro PAIS DE ALMEIDA, Union Internationale des Avocats (UIA), Président
  • Patrick PAPAZIAN, Agence Française de Développement (AFD), Directeur adjoint du Département juridique Sophie PIGNON, Bird & Bird, Avocate Associée
  • Youssouf SYLLA, Agence Française de Développement (AFD), Financement de projet
  • Marc VEUILLOT, CMS Bureau Francis Lefebvre Maroc, Managing Partner
  • Hicham ZEGRARY, Casablanca Finance City, Secrétaire général

Téléchargez le programme et le bulletin d’inscription

Contacts pour toute information complémentaire :

Radouane SBATA 
Tél. : +212 (0)5 22 98 34 65 
Email : r.sbata@ikoneconseil.ma / marketing.communication@lexisnexis.fr

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