Accueil / Tic & Telecoms / Taxation des Gafa : l’Allemagne sur le reculoir

Taxation des Gafa : l’Allemagne sur le reculoir

Taxation des Gafa : l’Allemagne sur le reculoir

Dans un document ministériel interne, Olaf Scholz estime qu’une « diabolisation » des géants du net « n’est pas productive ». Paris reste décidé à aboutir d’ici janvier mais Berlin ne veut pas braquer Washington en pleine négociation commerciale.

C’est un nouveau coup dur pour la Commission européenne et pour Emmanuel Macron sur un dossier dont ils font une priorité politique. En dépit des promesses effectuées ces derniers mois, et réitérées en juin, Berlin est de plus en plus réticent à instaurer une « taxe Gafa » en Europe.

Dans un document interne dévoilé mercredi outre-Rhin par « Bild », le ministère des Finances dirigé par le social-démocrate Olaf Scholz juge « non productive » une « diabolisation » des géants du numérique. Le SPD, la formation politique d’Olaf Scholz qui forme le gouvernement avec les chrétiens-démocrates, avait pourtant promis une taxe Gafa pendant sa campagne électorale. « L’affirmation encore fréquemment entendue [...] selon laquelle les entreprises comme Google, Apple, Facebook [...] ne paieraient aucun impôt sur leurs bénéfices n’est plus tenable », cite également « Bild ».

Le ministère a démenti en réaction tout abandon du projet. « Le débat se poursuit, également entre les ministres des Finances européens et dans le cadre du G7/G20. Le ministre continue de viser une imposition équitable des géants du net », y a affirmé mercredi un porte-parole.

Repli sur la piste OCDE

Cela ne suffira pas à rassurer Paris et Bruxelles, où l’on sent l’Allemagne sur le reculoir depuis plusieurs semaines déjà. La tentation de Berlin est bien de renvoyer la question aux travaux de l’OCDE sur la taxation du numérique… qui ne sont pas partis pour aboutir avant plusieurs années. Elle y est poussée par son industrie. « L’impôt est une action unilatérale et précipitée de l’UE. Il conduirait à une double imposition des entreprises et serait plus dommageable que bénéfique pour l’industrie allemande, en pleine transformation numérique de ses modèles commerciaux », a indiqué mercredi Joachim Lang, le leader de la Fédération industrielle allemande (BDI).

Signe révélateur, l’Allemagne a poussé pour et obtenu qu’Angel Gurria, secrétaire général de l’OCDE, soit convié aux discussions prévues ce week-end à Vienne entre les ministres des Finances des 28 en « Ecofin » informel sur la taxation du numérique.

L’ombre de Trump

« L’Allemagne n’abandonne pas formellement mais elle tergiverse indéniablement », confirme une source européenne, qui y voit notamment l’impact des tensions commerciales avec les Etats-Unis : « Elle craint des mesures contre l’automobile et ne veut pas que la taxe sur le numérique soit perçue comme une déclaration de guerre à Trump ».

Les prochaines semaines seront décisives. Le sujet sera de nouveau au menu d’une réunion des ministres des Finances de l’Union européenne vendredi et samedi à Vienne. La Commission européenne, la présidence autrichienne du Conseil et plusieurs pays, France en tête, ambitionnent toujours un accord politique sur la taxe Gafa en décembre prochain.

L’objectif est de pouvoir ainsi la finaliser avant la fin de l’actuel mandat des institutions européennes et d’envoyer un signal clair à l’opinion avant les élections européennes de mai. « Il faut qu’en janvier 2019 nous ayons décidé sur ce sujet », a répété sur LCI le ministre français Bruno Le Maire, soulignant que « si nous ne sommes pas capable de rétablir de l’égalité fiscale et de taxer les géants du numérique, nous le paierons dans les urnes ».

Bruxelles pessimiste

Paris et Bruxelles s’attachent dès lors à amadouer Berlin, rappelant notamment que cette taxe Gafa (de 3 % sur le chiffre d’affaires) pourrait n’être que temporaire , le temps que l’OCDE aboutisse à une refonte plus globale de la fiscalité du numérique.

La France et la Commission ont notamment accepté cet été, point cher aux constructeurs automobiles allemands, que la revente des données personnelles collectées par les entreprises non issues du numérique ne soient pas concernée par la future taxe.

Rien n’indique que cela suffira. Dans les cénacles européens, le pessimisme gagne d’autant plus qu’en cette rentrée, l’Allemagne semble opérer un repli attentiste plus global en Europe, perceptible sur d’autres dossiers clés comme l’approfondissement de l’Union bancaire et la réforme de la zone euro. Dans un dossier où l’unanimité des 28 Etats membres est indispensable (c’est la règle sur les questions fiscales), difficile d’imaginer l’UE aboutir rapidement sans une Allemagne moteur. Ses réticences ne vont en tout cas pas inciter l’Irlande et le Luxembourg , qui mènent depuis un an la fronde contre la taxe Gafa, à céder.

Pauline Houédé et Derek Perrotte
lesechos

Aller en haut