vendredi 22 janvier 2021
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Taxe GAFA : Les entreprises ont reçu leur avis d’imposition

Taxe GAFA : Les entreprises ont reçu leur avis d’imposition

Technologie : « Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020 », a indiqué Bruno Lemaire. Sans parler du courroux possible des autorités américaines, les GAFA ont eux déjà pris les devants. Voici comment.

Les négociations concernant la taxe sur le numérique menées à l’OCDE n’ont mené à rien. « Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l’OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain », expliquait mi-octobre Bruno Le Maire, le ministre français de l’Economie.

« Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020 », a indiqué aujourd’hui le ministère de l’Economie. Facebook et Amazon « font partie des entreprises » qui ont été notifiées « ces derniers jours », assure de son côté le Financial Times.

Après donc avoir tiré les premiers, à quoi doivent s’attendre désormais les autorités françaises ? A des sanctions américaines. Donald Trump avait déjà relevé à 25 % les droits de douane sur les vins français dans le cadre du conflit sur les aides d’Etat versées à Airbus et Boeing. Reste à savoir ce que la nouvelle administration Biden fera de ce conflit en janvier.

Les GAFA ont déjà pris les devants

Pour rappel, le Parlement français a adopté en juillet 2019 une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des géants du numérique, dont les « GAFA » (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple). Ces sociétés sont accusées de pratiquer de l’optimisation fiscale.

Washington juge cette taxe discriminatoire envers les entreprises américaines.

Côté entreprise, les GAFA ont eux déjà pris les devants. En octobre, Apple avertissait les développeurs : la taxe GAFA va entraîner des frais à leurs dépends. Désormais, les montants versés aux développeurs et éditeurs d’applications achetées par les utilisateurs sur le magasin applicatif d’Apple « seront calculés sur la base du prix hors taxes ». Pour les clients en revanche, « les prix dans l’App Store ne changeront pas », précise Apple. Au final, l’augmentation d’environ 3 % d’impôt induit par la taxe GAFA sera répercuté sur les concepteurs d’applications. Apple ne sera donc pas touché par cette taxe.

Chez Google, ce sont les annonceurs qui vont passer à la caisse. Normal, ce sont les revenus publicitaires qui font la plus grande partie du chiffre d’affaires de Google. Le Financial Times mentionne que Google Ads a annoncé à ses clients qu’à partir de novembre, des frais supplémentaires seront facturés aux annonceurs au Royaume-Uni, en Turquie et en Autriche. Des frais qui recouvrent au poil près le pourcentage des nouvelles taxes. La France, pour l’heure, ne semble pas concernée.

Chez Amazon, depuis le 1er septembre, les frais des vendeurs tiers (marketplace) ont déjà augmenté de 2 %. Les regards sont désormais tournés vers Facebook, qui devrait annoncer des actions similaires dans les jours ou semaines à venir. En 2019, l’entreprise fondée par Mark Zuckerberg a réalisé 4,7 milliards d’euros de recettes publicitaires rien qu’au Royaume-Uni…

zdnet

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