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Tchad: le gouvernement va en guerre contre la fraude des hydrocarbures

Tchad: le gouvernement va en guerre contre la fraude des hydrocarbures

Le ministère tchadien du Pétrole vient de décider de sévir contre les stations-services qui prolifèrent et importent frauduleusement les produits pétroliers.

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Le ministre du Pétrole et de l’Energie chargé de la promotion des Energies renouvelables, M. Béchir Madet a présenté lors d’un point de presse récent, la question de l’importation frauduleuse des produits pétroliers. Du coup, le ministre annonce la fermeture des dépôts et stations-services qui se sont rendus coupables d’importation frauduleuse des produits pétroliers que Béchir Madet estime atteindre un niveau critique.

Depuis des années, les stations-services ont commencé à proliférer à travers la capitale tchadienne. A côté de grands groupes pétroliers, des particuliers se sont mis à créer partout des points de vente de carburants.

Plusieurs stations-services se retrouvent ainsi à côté des habitations, des écoles ou des bâtiments publics, alors qu’elles devraient en être situées à plus d’un kilomètre au moins de ces lieux. Des dépôts de produits pétroliers sont même implantés au sein des marchés. Ces stations qui essaiment sur les différentes artères de la capitale au mépris des normes techniques et réglementaires en vigueur sont constitutives de danger potentiel pour les populations environnantes

Selon la procédure en vigueur, avant de construire ou d’exploiter une station-service, l’exploitant doit obligatoirement en faire la demande au ministre en charge des hydrocarbures. La demande doit être accompagnée d’un plan cadastral et d’un d’arrêté de gré à gré, d’un arrêté d’attribution ou d’une note d’affectation de terrain, d’un permis de construire définitif délivré par la mairie, d’une autorisation administrative d’exercice commerciale du ministère du Commerce, d’une copie des statuts de la société ou l’identité de la personne physique, d’un devis estimatif du projet de construction de la station, d’un plan d’ensemble situant le point de distribution par rapport aux constructions et terrains contigus, d’un plan de masse (installation des cuves et des pompes volumétriques), d’un plan d’ensemble (montrant la position des stations existantes, établissements scolaires, lieux publics, bâtiments administratifs, axes routiers, etc.), d’un certificat d’épreuve des cuves, d’un casier judiciaire, d’un certificat médical et d’une copie de la carte nationale ou du passeport du gérant.

Ensuite, les agents de la direction du Raffinage au sein du ministère effectuent une descente sur le site pour faire un dernier constat avant que le projet de décret qui donne l’agrément d’exercice ne soit engagé. Après l’obtention de l’agrément, un délai de trois mois est accordé pour la construction de la station.

Mais dans la réalité, l’implantation de ces stations-services constitue un sérieux casse-tête, tant pour le gouvernement que pour les services de la municipalité de N’Djaména qui ne sont pas aujourd’hui en mesure de déterminer leur nombre exact. Pire, des individus possédant de dépôts et des stations-services s’adonnent à la fraude transfrontalière des produits pétroliers. Pour arrêter cette hémorragie qui cause un manque à gagner énorme pour le trésor public, les ministères des Finances et du Pétrole ont pris, en septembre 2016, un arrêté conjoint interdisant l’importation des produits pétroliers sur l’ensemble du territoire national. “Malgré cela des produits pétroliers sont importés des pays voisins provoquant une mévente des produits de la raffinerie de Djarmaya”, déplore Béchir Madet, ministre du Pétrole et de l’Energie chargé de la promotion des Energies renouvelables.

Depuis fin juin 2011, une raffinerie est mise en production à Djarmaya, à 35 kilomètres au nord de N’Djamena, la capitale du Tchad. Avec l’ouverture de cette raffinerie, fruit de la coopération gagnant-gagnant entre le Tchad et la Chine qui y détiennent respectivement 40 et 60% des parts.

Un dernier rapport de la société de raffinage de N’Djaména fait pourtant ressortir que des stations-services implantées à N’Djaména et partout ailleurs au Tchad, ne se ravitaillent pas des produits raffinés localement. Et les analyses sur les prélèvements des produits pétroliers effectués dans des dépôts et stations-services de N’Djaména, ont également confirmé la provenance des produits pétroliers importés qui sont d’origine et de qualité douteuse.

“Ces individus veulent mettre à genou la raffinerie”, “comme la SONASUT (Société nationale sucrière du Tchad, actuelle Compagnie sucrière du Tchad, Ndlr) et beaucoup d’autres entreprises nationales”, et aussi “l’économie du pays”, martèle Béchir Madet, qui promet “une guerre sans merci contre les délinquants, bandits et autres criminels économiques”.

“Des mesures vigoureuses et immédiates sont prises et exécutées avec détermination”, indique le ministre du Pétrole. Parmi ces mesures, il y a notamment le déploiement des équipes à travers la capitale et en provinces pour procéder à la fermeture des stations-services qui se sont rendus coupables d’importation frauduleuse des produits pétroliers, ainsi qu’une “amende spécifique” de 50 millions F CFA (environ 100.000 dollars). “Pour ces opérations-là, la loi s’appliquera dans toute sa rigueur”, promet Béchir Madet.

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