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Tchad : le TGI de N’djamena condamne le consortium de Doba à verser plus de 44 700 milliards de FCFA à l’Etat

Tchad : le TGI de N’djamena condamne le consortium de Doba à verser plus de 44 700 milliards de FCFA à l’Etat

Mercredi, le tribunal de grande instance de la capitale tchadienne a condamné le consortium de Doba, dirigé par le major américain Exxon Mobil, à verser au ministère des finances une somme de plus de 44 777 milliards de FCFA. C’est environ six fois ce que l’Etat tchadien a perçu sur la concession depuis le début de l’exploitation du brut dans le bassin de Doba, situé au sud du pays.

En effet, le ministère tchadien des finances poursuivait en justice le consortium pour des arriérés d’impôts de 300 milliards de FCFA. La décision du tribunal a donc été plus lourde, les juges ayant condamné le groupement à payer 483 milliards de FCFA de redevances, assorties d’une pénalité de 44 294 milliards de FCFA, précise Jeune Afrique.

Une décision inacceptable pour Exxon Mobil qui a décidé de s’y opposer. Immédiatement après l’annonce du verdict mercredi matin, les conseils du consortium ont interjeté appel et introduit un arbitrage devant la CIJ.

Parallèlement, les responsables de la société américaine ont également démarré des négociations avec les autorités, apprend-on.

Pour rappel, en mars 2014, le même problème était survenu et N’Djamena avait finalement suspendu la procédure devant les juridictions. Plus précisément, depuis 2009, le consortium qui était astreint par la loi à payer une redevance de 2% n’a payé cette redevance que sur un taux de 0,2% compte tenu d’une convention signée avec l’Etat. Un argument dont pourrait se prévaloir Exxon Mobil.

Olivier de Souza / agence ecofin

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