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Terrorisme : les mesures de Sapin contre son financement

Terrorisme : les mesures de Sapin contre son financement

Baisse du plafond des paiements en cash, signalement des retraits, vérification d’identité pour les crédits à la consommation… Michel Sapin a présenté ce mercredi une série de mesures contre le financement du terrorisme.

Michel Sapin veut frapper les terroristes au portefeuille. Les récents attentats à Paris ou tentatives “ont mis en lumière la capacité de certains réseaux terroristes à se financer de façon souterraine, souvent grâce à des montants modestes”, a expliqué le ministre des Finances ce mercredi 18 mars. Le ministre évoque un “terrorisme à bas coût dans sa réalisation mais à fort effet en terme humain”. Il s’agit donc de “renforcer le cadre réglementaire”.

Première priorité, éviter la circulation de trop d’argent en espèces “et plus généralement des moyens de paiement anonymes” parce qu’ils limitent le contrôle et favorisent les trafics. Le seuil de paiement en liquide autorisé sera donc abaissé de 3.000 euros aujourd’hui à 1.000 euros “pour les personnes physiques ou morales résidentes en France”. Ce seuil passe de 15.000 à 10.000 euros pour les non-résidents.

Il s’agit de privilégier les moyens de paiement avec une meilleure traçabilité (chèque, carte bancaire, virements), a détaillé Michel Sapin, reconnaissant néanmoins que ce resserrement “des mailles du filet” risquait de provoquer des “gênes”, des “inconvénients” à des personnes n’ayant rien à se reprocher.

Toujours sur le terrain de l’argent liquide, le ministre envisage un signalement systématique de tout dépôt ou retrait d’argent supérieur à 10.000 euros à Tracfin, la cellule de renseignement de Bercy sur la fraude fiscale. Il n’a d’ailleurs pas exclu que ces moyens de lutte permettent de “repérer d’autres types d’infractions”, notamment la fraude fiscale.

Michel Sapin a également défendu une idée qu’il avait plusieurs fois évoquée : le gel des avoirs détenus par des personnes “qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme” sera étendu aux biens mobiliers (voiture…) et immobiliers alors qu’il s’appliquait pour l’instant aux seuls comptes bancaires.

Il a en outre insisté sur un “renforcement des moyens” dans le domaine des crédits à la consommation, qui avaient notamment été utilisés par Amédy Coulibaly, l’auteur de la prise d’otages meutrière de l’Hyper Cacher le 9 janvier. Michel Sapin a ainsi souhaité que le seuil à partir duquel une vérification d’identité est obligatoire soit baissé. Même si en l’occurence, a-t-il rappelé, Amédy Coulibaly avait présenté un faux document d’identité.

Par ailleurs, les contrôles seront renforcés aux frontières, avec une obligation déclarative plus large, le seuil mensuel des cartes prépayées sera abaissé à 250 euros et une pièce d’identité sera obligatoire pour toute opération manuelle de change supérieure à 1.000 euros.

AFP/boursorama.com

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