jeudi 26 novembre 2020
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Travailleurs indépendants : Uber et Lyft perdent leur appel

Travailleurs indépendants : Uber et Lyft perdent leur appel

Technologie : Uber et Lyft viennent de perdre leur appel face à la justice américaine et pourraient bientôt être forcés de requalifier leurs collaborateurs en salariés. A moins de porter l’affaire devant les cours supérieures.

Les plateformes peuvent trembler. La justice californienne vient en effet d’estimer en appel qu’Uber et Lyft avaient bien enfreint la loi de l’Etat qui veut les contraindre à requalifier leurs chauffeurs en employés, tout en accordant aux deux sociétés un sursis jusqu’à ce que les électeurs aient voté sur leur proposition alternative le 3 novembre. Selon la justice californienne, Uber et Lyft ont bien outrepassé les termes de la loi dite AB5, qui vise à accorder aux travailleurs des deux plateformes le statut de salariés, ce que les deux sociétés refusent avec acharnement.

En août, l’Etat le plus peuplé et le plus riche des Etats-Unis avait déjà obtenu que le tribunal ordonne aux deux entreprises de requalifier les conducteurs en salariés d’ici à une date butoir. Cette date a ensuite été repoussée, le temps de résoudre la bataille judiciaire en cours, cruciale pour le modèle de la « gig economy », qui repose sur un recours massif aux travailleurs indépendants. Si la défense d’Uber et de Lyft fait valoir que les deux sociétés ne sont pas des entreprises de transport mais bien des plateformes mettant en contact des passagers et des chauffeurs, cet argumentaire n’a pas fait vaciller la justice américaine.

Reste que la décision de la justice californienne ne prendra pas effet immédiatement. Les parties attendent le résultat d’un référendum, prévu le 3 novembre en même temps que l’élection présidentielle américaine pour obtenir un verdict final. Uber et Lyft ont dépensé des dizaines de millions de dollars pour organiser le scrutin et appeler les citoyens de l’Etat à soutenir leur « Proposition 22 », un compromis qui garantirait la flexibilité et certains avantages sociaux aux conducteurs indépendants. Dernière option pour les deux entreprises : faire appel auprès d’une cour supérieure, qui saura peut-être se trouver plus réceptive à leurs arguments.

Uber et Lyft s’en remettent au vote populaire

Pour rappel, sommés par la justice californienne de requalifier leurs travailleurs indépendants en salariés, Uber et Lyft avaient menacé début août de stopper purement et simplement leur activité en Californie, dans l’attente des résultats d’un scrutin très attendu. Mi-août, la cour d’appel de Californie leur avait toutefois accordé un délai pour clarifier le statut des chauffeurs indépendants.

Si Uber était contraint de requalifier ses travailleurs indépendants en salariés, « nous aurions alors un service beaucoup plus restreint, avec des prix beaucoup plus élevés, sans doute concentré dans les centres-villes et plus dans les petites villes ou les banlieues comme maintenant », avait alors fait savoir la direction d’Uber.

La loi californienne Assembly Bill 5, entrée en vigueur en janvier, établit une approche en « trois volets » pour déterminer si un travailleur doit être considéré comme un employé ou un entrepreneur. Elle envisage de forcer les entreprises fonctionnant via le recours massif aux travailleurs indépendants à leur accorder un statut de salariés, et donc à les rendre éligibles aux allocations chômage et à divers avantages sociaux, dont une assurance maladie, très importante outre-Atlantique.

zdnet

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