jeudi 19 septembre 2019
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Victoire judiciaire de la Pologne contre Gazprom

Victoire judiciaire de la Pologne contre Gazprom

Le gouvernement polonais a gagné une bataille judiciaire contre Gazprom. Le géant russe ne pourra pas augmenter ses livraisons de gaz via le gazoduc Opal qui traverse l’Allemagne jusqu’à la République tchèque. C’est ce qu’a décidé le Tribunal de l’Union européenne.

En décembre 2016, la Commission européenne avait autorisé Gazprom à accroître ses livraisons de gaz vers l’Europe centrale et occidentale, en augmentant le débit du gazoduc Opal. Ce gazoduc long de 480 km relie le nord de l’Allemagne à la République tchèque au Sud. Pour l’instant, les Russes n’utilisent que la moitié du débit d’Opal et ils avaient obtenu l’autorisation de passer jusqu’à 78% d’utilisation de ses capacités. Berlin, qui entretient de très bonnes relations énergétiques avec Moscou, avait soutenu ce choix.

Mais cette décision n’avait pas plu du tout à la Pologne, qui l’avait tout de suite contestée auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. Aux yeux du gouvernement polonais, ce feu vert européen aurait permis à Gazprom de contourner les gazoducs russes traversant l’Ukraine et la Pologne. Non seulement ce scénario mettrait en danger la sécurité énergétique de ces deux pays, mais surtout il priverait Kiev de la rente que lui paye la Russie pour le transit de son gaz.

De plus, pour Varsovie, la décision de Bruxelles aurait abouti à un quasi-monopole des livraisons de gaz aux mains d’un seul fournisseur, Gazprom. Une situation évidemment préjudiciable à la sécurité des approvisionnements en gaz de l’Union européenne, puisque les Russes auraient pu utiliser leur position pour peser sur les prix.

Des raisonnements qu’a compris le tribunal de l’Union européenne en annulant la décision de la commission. Son verdict complique dorénavant les choses pour la Russie. Car Gazprom va être obligé de maintenir voire d’augmenter le transfert de son gaz par le territoire ukrainien s’il veut respecter ses engagements d’exportation vers l’ouest de l’Europe. Cela modifie naturellement la position de négociations en faveur de l’Ukraine.

Altin Lazaj
rfi

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